Créer une entreprise aux USA : comment faire ?

Beaucoup d’entrepreneurs veulent vivre le rêve américain, en lançant leur entreprise dans un des nombreux États des USA. Si vous souhaitez lancer un business aux États-Unis, sachez que vous devez réaliser un certain nombre d’opérations et éviter certaines erreurs pour garantir la réussite de votre entreprise. Il est conseillé de faire appel à un professionnel comme des experts comptables ou encore des business brokers pour bien implanter votre entreprise et vous consacrer entièrement à votre activité. Les entrepreneurs qui se sont lancés dans cette aventure font l’éloge de la souplesse de l’administration et des opportunités commerciales offertes par ce pays. Si vous voulez installer votre entreprise aux États-Unis, voici quelques conseils qui pourraient vous aider.

Comment établir une stratégie d’implantation ?

Pour la création aux États-Unis, vous devez tout d’abord établir un bon business plan et faire une étude de marché, afin de mettre en place la stratégie la mieux adaptée pour profiter pleinement des opportunités offertes par le marché américain.

Il y a plusieurs stratégies d’implantation possibles. Vous pouvez lancer votre et créer à proprement parler une société, mais seulement en publiant un site web en anglais. Vous pouvez aussi faire appel à un représentant sur place pour nouer des relations avec les clients ainsi que les fournisseurs et faire une économie d’implantation.

Vous aurez plusieurs façons de penser à votre implantation sur le territoire des États-Unis. Afin de vous guider dans la stratégie à adopter, vous pouvez faire appel à un avocat ou « lawyer » qui est spécialisé en droit des affaires et présent sur le sol américain. Il vous conseillera en plus de s’occuper de la rédaction de toutes les documentations juridique adéquate pour votre entreprise.

Que l’on parle de statut ou des contrats commerciaux, il vous guidera parmi les différentes contraintes légales et réglementaires encadrant votre activité au niveau fédéral et étatique.

Comment obtenir un visa de travail ?

Outre le business plan et l’accompagnement d’un professionnel, tel qu’un avocat d’affaires, vous devez avoir un visa de travail pour la création de votre entreprise aux États-Unis.

Pour ce qui est de l’immigration, la législation américaine prévoit différents types de visas de travail : visa E- 1 (échanges commerciaux), E-2 (« investisseur », L – 1 (« transfert intragroupe ») et le visa H- 1B (visa de travail temporaire pour les travailleurs spécialisé). Chacun de ces visas est adapté à une situation spéciale et possède des conditions spécifiques que vous devez remplir pour être attribué.

Les étrangers qui désirent créer une entreprise aux États-Unis doivent postuler pour obtenir des visas E-1 et E-2. Ce sont les choix les plus adéquats même si ces visas sont plus couteux que le visa L-1. Prenons comme exemple le cas du visa E-2 qui nécessite que le demandeur fasse un investissement ou qu’il soit sur le point d’investir une somme que l’on juge suffisante dans une entreprise américaine. Le département d’État et les services d’Immigration (USCIS) déterminera au regard de la nature l’activité de l’entreprise si l’investissement est suffisant. Beaucoup d’entrepreneurs étrangers sont de plus en plus nombreux à postuler pour le visa L-1 à cause du frein financier que constitue l’obtention du visa E-1 ou E-2.

Ce visa est utilisé par les sociétés qui veulent s’installer aux États-Unis par l’ouverture de nouveaux locaux sur le territoire américain. C’est un visa qui peut être renouvelé chaque année, pour une période de 5 à 7 ans, suivant les cas. Une fois ce délai passé, le titulaire du visa devra quitter le sol américain au moins un an avant de pouvoir redemander un nouveau visa. Notons que l’obtention d’un visa est complexe et respectera un formalisme strict. Le mieux serait de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de maximiser les chances de succès d’obtention du visa.

La création d’une entreprise aux USA

Aux États-Unis, il y a quatre formes sociales qui prédominent pour les sociétés.

La Sole Proprietorship

Cette première forme est appropriée pour un autoentrepreneur ou un travailleur indépendant. L’avantage de cette forme sociale est le fait qu’elle offre une certaine flexibilité à l’entrepreneur. En effet, il n’est pas obligé de se renseigner en tant que société. Pourtant, pour pouvoir exercer activités qui sont réglementées au niveau fédéral et/ou étatique, il faut qu’il ait une certaine autorisation. Les revenus de la société ainsi que ceux du propriétaire sont les mêmes. L’imposition se fera donc sur le même revenu. Cela constitue son plus grand inconvénient.

Le Partnership

Les entreprises avec ce genre de forme sociale sont celles qui ont deux propriétaires, au moins, pour les exploiter. Avec ce genre de statut et pour toutes les actions de la société, chaque propriétaire est responsable sur ses fonds propres. Dans ce cas, l’enregistrement est nécessaire. Il y a deux formes de Partnership pour les entreprises : la General Partnership dans laquelle l’entreprise est divisée d’une façon égale et la Limited Partnership qui permet de restreindre le contrôle et la responsabilité de partenaires spécifiés.

La corporation

Si vous optez pour l’actionnariat, la corporation est la forme la plus appropriée de société. Une fois que vous avez des actionnaires, vous pourrez choisir cette forme sociale. Une telle entreprise est séparée des propriétaires que l’on parle des responsabilités ou sur le plan fiscal. La société est la seule qui soit légalement responsable de ses actions et de ses dettes. C’est ce qui constitue le vrai avantage pour les propriétaires. Par contre, la société est assujettie à l’impôt à deux reprises : quand elle déclare un bénéfice et quand elle distribue les dividendes. Il y a deux formes traditionnelles de corporation : la C Corp et la S Corp. En règle générale, les étrangers ne peuvent pas être actionnaires d’une S Corp. La C Corp est donc la forme disponible, sauf si l’actionnaire étranger possède un visa de résident permanent.

La LLC (Limited Liability Company)

La LLC est une forme hybride. C’est une structure judiciaire qui ressemble beaucoup au à la SARL française. C’est le statut juridique de prédilection des Américains. L’avantage de ce genre de forme se trouve surtout dans la protection de la vie privée. D’autre part il y a la responsabilité limitée de Corporation. Les « Membres » de la LLC n’engagent pas leurs responsabilités sur leurs biens personnels en cas de faillite de la LLC, après une condamnation judiciaire par exemple. Ce statut est la plus choisie pour la gestion d’actifs dans le secteur de l’immobilier, la gestion des portefeuilles boursiers, ou encore la gestion de la propriété intellectuelle.

Vous devez prendre en compte le fait que, pour développer votre entreprise aux États-Unis, il n’est pas nécessaire de vous installer physiquement. Vous avez la possibilité de vous placer avec un représentant sur place en créant un simple site internet qui respecte les modèles américains. Dans certains états comme la Californie, la gestion d’entreprise sous la forme LLC peut générer des coûts supplémentaires.

Comment prévoir les problématiques du droit de travail ?

Le droit du travail aux États-Unis possède beaucoup de contraintes, contrairement au droit français. Il est nécessaire de s’y pencher sérieusement pour ne pas manquer une obligation pour votre société. La création d’une société sur le territoire américain nécessite de faire une série d’enregistrement auprès de l’administration fiscale.

Vous devez aussi le faire auprès des agences étatiques et fédérales. Il faudra aussi penser à souscrire à plusieurs polices d’assurance obligatoire. Notons que chaque État comporte ses propres spécificités concernant le droit du travail. Il est donc primordial de faire appel au service un avocat spécialisé pour qu’il puisse vous aider dans vos démarches.

Où monter son entreprise aux USA ?

L’État du Delaware est celui à privilégier pour monter un business aux USA. Le premier avantage de cet état, c’est qu’au Delaware, l’immatriculation d’une société ne vous coûtera que quelques centaines de dollars au maximum. Vous devez également savoir que l’État du Delaware ne donne pas l’identité des dirigeants ainsi que des actionnaires d’une société LLC.