Les avantages et les inconvénients d’une succursale

Une succursale fait référence à un statut juridique d’une entreprise secondaire rattachée administrativement à une société mère. Proposant la même activité que la maison principale, elle dispose d’une autonomie limitée et agit en un véritable représentant. Bien que sa gestion reste liée à la société principale, elle constitue la meilleure option pour s’implanter dans une zone géographique hors de la France. Une succursale diffère d’une filiale et sa popularité s’explique par l’avantage qu’elle procure à l’entrepreneur, malgré les quelques inconvénients.

Quels sont les avantages d’une succursale ?

En tant qu’établissement implanté dans un pays différent de la société mère, une succursale procure beaucoup d’avantages. Comme elle profite de la personnalité juridique de l’entreprise mère, une succursale reflète une comptabilité libre, une imposition simple et une implantation stratégique.

Une comptabilité plus ou moins libre

Pendant une année d’exercice, une succursale n’est pas tenue de faire un dépôt des comptes annuels ni un audit de ses comptes. N’étant pas implantée en France, elle n’est pas une société de droit français. Le greffe du tribunal de commerce français ne peut pas exiger d’une succursale une déclaration de ses comptes annuels. En contrepartie, la succursale doit être immatriculée dès sa création et traduire les statuts juridiques de la société principale.

Une imposition simple

La création d’une succursale et son implantation hors du pays requièrent des formalités simplifiées. Comme l’entreprise ne dispose pas d’un statut juridique qui lui est propre, elle n’est pas soumise à la TVA. Pour les entrepreneurs souhaitant étendre l’activité de leur entreprise à l’étranger tout en faisant des économies, la création d’une succursale est la solution idéale. Cette dernière n’exige pas souvent un fond de départ. Cet établissement secondaire est par contre soumis aux impositions de son pays d’implantation.

Une implantation stratégique

Synonyme d’établissement commercial, une succursale engendre également des avantages stratégiques pour un nouveau débouché. Si la zone géographique est susceptible devenir client potentiel pour la maison mère, cette dernière peut mettre en place un établissement secondaire qui prolongera son activité et la représentera sur place. À noter également que la gestion de la succursale est étroitement liée à celle de la société mère. Elle peut bénéficier à tout instant de l’aide de la société principale.

Les inconvénients d’une succursale

Une succursale n’offre pas que des avantages. Elle présente aussi quelques points faibles et des défauts concernant notamment son mode de gestion et d’imposition.

Sa comptabilité

Bien qu’elle ne soit pas soumise aux comptes annuels, une succursale doit faire une déclaration annuelle des résultats. Une entreprise secondaire tient sa propre comptabilité même si elle est rattachée à l’activité de la société mère. Ce qui rend la gestion des comptes plus compliquée, car elle considère le statut de la société principale.

Une succursale ne possède pas de capital social qui lui est propre. Dans la plupart des cas, elle a un compte bancaire à son nom, mais ses opérations sont contrôlées par la société principale, par le biais d’un compte de liaison. Ce point faible différencie une entreprise succursale d’une filiale.

Sa relation avec l’entreprise principale

La société mère peut venir en aide à sa succursale à tout moment, mais l’image et le nom de l’établissement principal peuvent être ternis en cas d’important problème financier. Ce qui constitue un désavantage pour la société principale.

Une entreprise succursale a la même personnalité juridique que l’entreprise principale et cette dernière est responsable de toutes ses activités administratives. Signer un contrat de vente ou d’achat avec une succursale requiert plus de formalités qu’avec un autre statut social. Dans certains cas, les clients sont amenés à traiter directement avec la maison mère. Cette situation complique la relation avec les fournisseurs locaux.

Le contrôle de sa fiscalité

Bien qu’elle ne soit pas soumise à l’imposition fiscale de son pays d’origine, une succursale a des obligations comptables pour son lieu d’implantation. Ce mode de fonctionnement donne à l’État concerné la possibilité d’effectuer des contrôles fiscaux au cours d’une année d’exercice. Il peut vérifier les comptes de l’entreprise voire les documents comptables de la société principale.

Dans le pays d’implantation, la succursale est assujettie au bénéfice imposable. Cette imposition s’applique seulement si l’entreprise a conclu un accord avec le pays d’origine pour annuler la double imposition, et ce dès sa création. Dans le cas contraire, les succursales peuvent subir une double imposition : la fiscalité de son pays d’origine et celle de son pays d’implantation.