Les capitaux propres d’une entreprise

Afin de mener à bien un projet de création d’une entreprise, chaque entrepreneur doit connaître les concepts essentiels, même si cela semble parfois difficile. Les capitaux propres font partie de ces différents termes de comptabilité à appréhender. Il s’agit de la somme des capitaux apportés par les associés ou les actionnaires lors de la création d’une entreprise et des profits non distribués à la fin de chaque exercice. Scruté par les banques, le montant des capitaux propres fait l’objet d’une surveillance particulière de la part du gérant, et ce, dans le but d’en assurer la pérennité. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les capitaux propres en finance d’entreprise !

Capitaux propres : de quoi s’agit-il ?

Par définition, les capitaux propres désignent les ressources financières d’une entreprise, en dehors de dettes accumulées. Ils sont enregistrés au passif du bilan comptable et se décomposent en plusieurs éléments, dont le capital social, les réserves légales, les résultats nets et les bénéfices non distribués.

• Le capital social fait référence à la somme des apports effectués par les associés ou les actionnaires, lors de la création de l’entreprise (apport en nature ou apport en numéraire).
• Les réserves légales et statutaires correspondent aux bénéfices réalisés par la société lors des exercices précédents et qui n’ont pas été redistribués.
• Les reports à nouveau désignent les bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve.
• Quant au résultat net de l’exercice, il qualifie les bénéfices ou les pertes enregistrées au cours de l’exercice comptable.

Au sein du passif, les capitaux propres renvoient à l’ensemble des fonds dus par l’entreprise à ses actionnaires. Souvent appelés fonds propres, ils peuvent être augmentés par les actionnaires lorsque ces derniers préfèrent la mise en réserve des bénéfices au lieu de procéder à la redistribution sous forme de dividendes. Les capitaux propres servent principalement à financer les investissements ou le cycle de l’exploitation de la société.

Comment calculer les capitaux propres ?

Le calcul des capitaux propres a lieu au cours du bilan comptable. Pour obtenir le montant exact, il suffit de faire la différence entre les éléments d’actifs ou le patrimoine de l’entreprise et les éléments du passif externe ou les dettes. Ce qui donne la formule suivante :

Capitaux propres = patrimoine de l’entreprise — dettes

Il est également possible de calculer les capitaux propres en faisant la somme de ses composants. Ainsi :

Capitaux propres = capital social + réserves sociales + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Le résultat du calcul peut aboutir à des fonds propres d’entreprise négatifs ou positifs. Comme les capitaux propres fluctuent d’une année à l’autre, il devient indispensable de calculer les capitaux propres moyens d’une société.

Comment interpréter les capitaux propres ?

Pour un dirigeant d’entreprise, il est important de vérifier régulièrement la situation financière de la société. L’évaluation des capitaux propres permet d’avoir une estimation de sa valeur, car son importance exprime la valorisation de la société. Outre la confiance des clients et fournisseurs, le fait d’avoir des capitaux propres élevés facilite les emprunts à des taux avantageux et limite le risque de faillite. L’entreprise a la possibilité de procéder à un financement par ses fonds propres à partir de ses résultats.

Par contre, les capitaux propres négatifs expriment une difficulté financière de la société et cette situation engendre une perte de confiance des partenaires ou mener à un dépôt de bilan. À noter que de nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une baisse de capitaux propres. Dans certains cas, l’entreprise effectue une diminution importante de son activité et le montant du capital social ne suffit pas à couvrir cette décision. Si l’entreprise ne dispose de fonds en réserve ni d’apport en compte courant d’associés, les capitaux propres affichent un résultat négatif.

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Lors de la clôture de l’exercice, il arrive que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Dans ce cas, l’entreprise est tenue d’effectuer plusieurs formalités pour éviter des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 4 500 euros et 6 mois d’emprisonnement pour le gérant.

Le dirigeant doit organiser une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 4 mois suivant l’approbation de comptes de l’exercice déficitaire pour décider de l’avenir de la société. À l’issue de la réunion, le gérant a le choix entre deux possibilités :

• la dissolution de la société de manière anticipée,
• ou la poursuite de l’activité dans un délai de 2 ans maximum, pour reconstituer les capitaux propres.

La décision prise doit faire l’objet d’une publication auprès d’un journal d’annonces légales. La mention « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise concernée afin d’en informer les clients et partenaires. Il faut également penser à faire la déclaration de modification auprès de la greffe du tribunal de commerce.

Capitaux propres d’une entreprise négatifs

Pour une SARL, une SAS et une SA, la loi oblige les entreprises à détenir un montant minimal de capitaux propres égal à la moitié du capital social. Posséder des capitaux propres négatifs signifie que le montant est inférieur à la moitié du capital social. Cette situation peut engendrer des difficultés financières au sein de l’entreprise et envoyer un signal négatif à ses partenaires. Il est primordial de réagir en respectant toute la procédure nécessaire à la reconstitution des capitaux propres.

Reconstituer les capitaux propres d’une entreprise : comment faire ?

De différentes techniques sont possibles pour procéder à la reconstitution des capitaux propres. La société peut :

• Réaliser de nouveaux apports en capital social par voie d’augmentation de capital de la part des actionnaires ou des associés,
• récupérer les créances,
• faire des bénéfices sans les redistribuer aux associés,
• bénéficier d’un abandon de compte courant de la part d’un actionnaire,
• Ou relancer l’activité et augmenter les ventes.

En pratique, la première option apporte souvent un meilleur résultat. Il faut noter que la distribution de dividendes et des réserves est interdite si elle conduit à des capitaux propres inférieurs au montant du capital social.