Les démarches nécessaires pour ouvrir un cabinet de kinésithérapeute

Le kinésithérapeute intervient dans le domaine de la santé. Il peut travailler à l’hôpital, à domiciles de ses patients ou encore en libéral. Que ce soit dans un établissement spécialisé ou dans son propre cabinet, la mission masseur-kinésithérapeute consiste à la rééducation de ses patients. Il lui est également possible d’ouvrir un cabinet de kinésithérapie ; mais cette option requiert quelques obligations.

Inscription au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Pour avoir son propre cabinet, le kiné doit s’inscrire au tableau de l’ordre des masseurs. Pour ce faire, il lui faut son diplôme de masseur-kinésithérapeute et quelques dossiers en plus. Il doit déposer sa demande d’inscription au conseil départemental de sa zone géographique ou les envoyer par courrier, en LRAR ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Après réception de dossiers, des sessions régulièrement sont organisées au sein de l’Ordre pour étudier les différentes demandes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. En cas de validation de l’inscription, le conseil des masseurs-kinésithérapeutes effectue l’enregistrement du diplôme. Après cela, il offre au demandeur une attestation de souscription avec un numéro RPPS ou un numéro de répertoire partagé des professionnels de santé.

Après l’inscription, une carte professionnelle lui est délivrée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé.

À noter que le masso-kinésithérapeute peut procéder lui-même à l’enregistrement de son diplôme. Pour cela, il doit prendre contact avec l’Agence Régional de Santé dans son département. Cet enregistrement particulier vise à répertorier le nom du kinésithérapeute dans la liste des professionnels kinésithérapeutes dans un département.

Déclaration auprès de l’assurance maladie

Cette étape reste obligatoire pour enregistrer l’activité libérale du masseur-kinésithérapeute. Pour ce faire, il doit déposer son dossier et prendre rendez-vous avec un conseiller de l’assurance maladie. Cette entrevue a pour objectif de présenter les différents services de l’assurance maladie, l’utilisation de la CPS et la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes. Les offres de soins proposées par le cabinet du kiné doivent aussi être un sujet de discussion.

Après l’entrevue, le conseiller enregistre le dossier d’installation du masseur-kinésithérapeute et lui demande la liste des offres de soins qu’il propose. Le créateur d’entreprise doit remplir des formalités pour la protection sociale personnelle : l’immatriculation à l’Urssaf et l’inscription au régime d’assurance maladie du PAMC (ou praticien et auxiliaire médical conventionnés).

Cette seconde formalité dépend de la zone de création de l’entreprise et de l’endroit où celui-ci sera établi. Des obligations supplémentaires s’appliquent si le cabinet se trouve dans un lieu où le rééquilibrage de l’offre de soins en masso-kinésithérapie est différent des autres zones de France.

Création et immatriculation de l’entreprise

Pour la création de son cabinet, le masseur-kinésithérapeute peut choisir de procéder seul ou avec d’autres masseurs professionnels. La forme de l’entreprise et la possibilité d’un exercice en nom propre dépendent de ce choix. Cette option ne s’applique pas si plusieurs personnes procèdent à l’enregistrement du statut juridique.

Si le kinésithérapeute choisit d’exercer seul, il peut enregistrer son cabinet en tant qu’une entreprise individuelle ou une société d’exercice libérale à associé unique. Pour une entreprise à collaboration, le kinésithérapeute doit déclarer la création de sa société. Dans ce cas, le statut juridique de l’entreprise reste la société d’exercice libérale à plusieurs associés ou la société de moyens.

Une fois le statut juridique établi, il procède enfin à l’immatriculation de son entreprise. Les dossiers à fournir pour cette étape dépendent de la forme sociale de l’entreprise. Pour l’entreprise individuelle, il faut seulement une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf. Pour une société, il faut rédiger le statut, publier une annonce légale et déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce.

Les aides d’installations

Dans les zones sous-dotées, les cabinets de massage et kinésithérapie peut demander à une aide à l’installation dont la délimitation dépend de l’agence régionale de santé ou ARS. Parmi ces contributions, on peut citer le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute ou CIMK qui est un versement d’aide à l’équipement et au matériel du cabinet. Ce contrat prend aussi en charge les cotisations d’allocation familiale.

Le contrat d’aide à la création du cabinet et à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes offrent tous les deux un versement d’aide individuelle globale répartie sur 5 années. Le premier est de 49 000 euros, le second s’élève à 34 000 euros. Quant au contrat d’aide au maintien d’activité, il est de l’ordre de 3 000 euros par an pour une période de 3 ans.

Les conditions d’exercice à la profession de masseur-kinésithérapeute

Travailler en tant que masseur-kinésithérapeute exige l’obtention du Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Les études nécessaires à l’obtention de ce diplôme durent 5 ans, dont une année de formation au choix. Les kinésithérapeutes peuvent faire une licence STAPS, Science de la vie et de la terre ou une licence avec option Accès Santé et le parcours spécifique Accès Santé, le PASS. Après cette première année, il faut compter 4 ans d’étude pour obtenir un diplôme d’État.

Quelques conditions permettent au masseur kinésithérapeute d’exercer pleinement son activité, en plus du diplôme.

La condition d’honorabilité

Il s’agit d’une certification garantissant que le masseur ne jouit d’aucune interdiction ou suspension de son droit d’exercice. Ces raisons peuvent affecter les patients.

La possibilité de cumuler plusieurs activités

Il est possible de fusionner le travail de masseur-kinésithérapeute avec une autre fonction. Cette activité peut même accélérer l’ouverture du cabinet.

Incompatibilité

La fusion de deux activités peut être impossible ou refusée dans le cas où elles portent atteinte à la dignité et à la moralité du kinésithérapeute. Il en est de même si elles privent les patients de leurs intimités.

L’aptitude physique

Le travail du masseur-kinésithérapeute étant lié à sa condition physique, l’état de santé du masseur doit être en accord avec sa fonction. Comme ses patients peuvent être vulnérables à toute sorte de maladies, il ne doit pas être malade lorsqu’il travaille ni présenter un signe de handicap.