Quelles sont les différences entre un réseau de franchise et une concession ?

Pour un projet de création d’une entreprise de distribution, opter pour un contrat bénéfique au créateur d’entreprises peut sembler difficile. Les entrepreneurs ont le choix entre la franchise et la concession, deux formes de contrat et de réseau dans le domaine du commerce. Les traits caractéristiques de ces deux contrats présentent de très grandes différences qu’il faut détailler pour ne pas se tromper.

Le réseau de franchise

La franchise est un accord signé entre un franchiseur et un franchisé. Ce contrat régit d’une part le créateur d’entreprise ou le propriétaire de la marque et le revendeur ou l’entreprise de vente d’autre part. Ce dernier a le droit de vendre les produits ou les services du franchiseur en échange de compensation financière, soit une partie du chiffre d’affaires.

Avant tout engagement, le franchiseur fournit au franchisé des documents d’information pré-contractuelle. Il s’agit d’informer le distributeur des détails de l’engagement. Autres obligations comme une clause d’exclusivité territoriale ou l’approvisionnement peuvent être ajoutées au contrat d’origine. Signer un contrat de franchise donne à l’entreprise franchisée de nombreux avantages.

La transmission de savoir-faire et assistance

Dans un contrat de franchise, le franchiseur transmet son savoir-faire et sa marque au franchisé. Ce processus consiste à maintenir la qualité et la réputation de la marque. La transmission se fait par des formations ou des directives qui doivent être parfaitement respectées par le franchisé.

Dans ce contrat, le franchisé bénéficie même d’une assistance technique et commerciale réalisée par les équipes du franchiseur. Le but étant de réitérer la marque avec succès, cette assistance continue jusqu’au terme du contrat et peut être suivie d’une aide matérielle ou technique.

Afin de garder le contrôle vis-à-vis du franchisé et pour une meilleure assistance, le franchiseur peut procéder à une implantation d’apport personnel. Il s’agit d’un investissement d’un montant limité dans l’entreprise du franchisé pour lui doter en matériel, dans l’objectif d’optimiser la distribution.

La mise à disposition de la marque

C’est le principe fondamental de la franchise. Le franchiseur donne au franchisé une partie du droit d’exploitation de la marque. En guise de rapprochement de la clientèle, elle cède son identité visuelle à l’entreprise de distribution. En échange de ce droit d’exploitation, le franchisé doit respecter à la lettre le contrat établi entre les deux contractants.

Le franchisé vend les produits de la marque et dispose du droit d’exploitation comprenant l’usage de l’image du franchiseur. Il est autorisé à utiliser le nom de l’enseigne et même d’en faire la publicité. Une part du bénéfice du franchisé sera cependant versée au franchiseur en tant que commission d’affiliation.

L’absence d’exclusivité

Bien que l’entreprise franchisée représente la marque, elle n’est pas tenue de s’approvisionner chez le franchiseur. Ce dernier ne garantit pas une exclusivité territoriale et le franchisé peut traiter avec d’autre fournisseur pour faire plus de bénéfice. Le franchiseur est en concurrence directe avec les entreprises exerçant la même activité.

Le différent type de contact de franchise

Selon les engagements et la nature de produit vendu, il existe trois types de contrats de franchise.

Le contrat de franchise de service

Le franchisé propose des services au nom de l’entreprise franchiseur. Ce contrat concerne notamment les entreprises de prestation de service et de maintenance.

Le contrat de distribution

L’entreprise franchisée vend des produits, généralement portés sur la restauration, en utilisant le nom de la société franchiseur.

Le contrat de franchise de production

Le franchisé produit les biens qu’il va vendre en suivant à la lettre les directives du franchiseur. Bien qu’ils représentent quelques ressemblances, une commission affiliation diffère d’une franchise. Dans le contrat de commission affiliation, le franchiseur reste propriétaire du stock, de marchandise et de la licence. Le franchisé ne dispose pas du droit d’assistance.

La concession

Le contrat de concession est un accord entre deux entreprises, le concessionnaire ou le commerçant et le concédant ou le fabricant et le fournisseur. Le premier s’engage à commercialiser les produits fournis par l’autre contractant. Le principal objectif de la concession reste la commercialisation du bien et seuls les produits manufacturés font l’objet de vente. L’information pré-contractuelle est obligatoire avant la signature de tout accord.

Dans un réseau de concession, les deux parties signent un contrat de distribution. Pour les marchandises de même nature, le concessionnaire a l’obligation de ne vendre que les produits de la marque du concédant. Si l’exclusivité reste la principale caractéristique du contrat de concession, il existe d’autres éléments caractéristiques de ce partenariat commercial.

L’exclusivité territoriale et d’approvisionnement

C’est le principe fondamental de la concession. Le concessionnaire s’engage à ne se fournir en marchandises que chez le concédant. Ce dernier lui accorde une exclusivité territoriale pour la vente des produits. Selon les négociations entre les deux parties, le contrat peut être signé pour une durée indéterminée. Une concession exclusive engage le concédant et le concessionnaire pour une durée minimum de 10 ans.

En contrepartie, le concédant ne fournit pas de marchandise à d’autres concessionnaires dans la zone géographique de son contractant. Cette distribution sélective de la marchandise est toujours mentionnée dans la clause d’exclusivité territoriale.

La concession franchise

La concession franchise désigne l’absence de la transmission de savoir-faire. L’agent commercial de la concession est considéré comme un connaisseur de son entreprise. Il n’y a pas lieu d’une quelconque formation ou d’une obligation d’assistance technique. Si le concédant le souhaite, il peut effectuer une assistance commerciale en faisant des publicités.

Dans un contrat de distribution, le concessionnaire n’a aucun droit d’exploiter l’enseigne du fournisseur. Le contrat de licence d’exploitation appartient à titre exclusif au concédant.

Quelques points en commun

Les différences entre la franchise et la concession sont très grandes, mais ils disposent du même titre de contrat de distribution. En plus de l’obligation et du système d’affiliation, une franchise et une concession profitent de la même modalité de paiement.