Qu’est-ce que la SSI (sécurité sociale des indépendants) ?

La SSI ou Sécurité sociale des indépendants est apparue en 2018 suite à la suppression du Régime social des indépendants ou le RSI. Ce sigle désigne l’organisme qui assure les missions de sécurité sociale pour de nombreux indépendants. Si vous exercez en tant qu’auto entrepreneur, artisan, commerçant ou parmi les travailleurs libéraux, il vous faut connaître et comprendre comment le système fonctionne.

De la RSI vers la SSI

Le Régime social des Indépendants est un organisme de droit privé fondé en 2006. Il a subi de nombreuses critiques de la part des travailleurs indépendants, entraînant ainsi sa suppression en janvier 2018. Les plaintes concernent surtout les erreurs de calcul des cotisations sociales, des prestations non satisfaisantes ou encore des informations souvent approximatives ou erronées. À la réception, les courriers sont contradictoires et ne mentionnent pas les détails sur les prestations. À cela s’ajoutent les retards de versement des cotisations sociales. Tous ces problèmes ont conduit au remplacement du RSI par la SSI.

Entre 2018 et 2019, une période de transition a permis aux différents travailleurs indépendants de s’adapter petit à petit aux changements induits par la réforme. À partir du 1^er janvier 2020, la sécurité sociale des professionnels libéraux gère intégralement la protection des indépendants. Malgré le basculement, les droits de ces professionnels libéraux ainsi que leurs indemnités sont maintenus. Les cotisations sociales restent inchangées et ne seront pas alignées sur celles des salariés. Entre 2018 et début 2020, les agences régionales du RSI deviennent ainsi la caisse de la SSI et restent accessibles par le biais de la plateforme de sécu indépendante.

Le but de cette réforme étant d’offrir à chaque indépendant une meilleure qualité de service. Ils auront ainsi la possibilité de bénéficier d’une sécurité sociale aussi efficace que les prestations dédiées aux salariés. La SSI s’adresse à tous les professionnels libéraux de tout âge, de revenus et de toute situation personnelle. Ce changement facilite, par ailleurs, l’accès des travailleurs salariés qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat.

La SSI en chiffre

La SSI définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Elle est composée d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales qui sont chargées d’immatriculer et d’informer les travailleurs indépendants. Elle compte actuellement près de 6,8 millions d’assurés, 2,8 millions de cotisants, 2,1 millions de retraités, 4,8 millions de bénéficiaires maladie et 18 milliards d’euros de cotisations versés.

La Sécurité sociale des indépendants, quels objectifs ?

La première mission de la SSI est d’assurer la protection sociale des indépendants. Concrètement, elle assure le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladie et maternité ainsi que l’assurance invalidité-décès. La SSI offre aux professionnels libéraux un accompagnement et des conseils personnalisés dans leurs démarches liées à la santé et à la retraite. Les déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants seront unifiées. Ce qui engendre le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés. Lors de sa création, la SSI entend assurer aux indépendants un meilleur accès à la sécurité sociale.

Qui est affilié à la SSI ?

Dès qu’un entrepreneur s’inscrit au Centre de Formalité des Entreprises ou CFE, il est automatiquement affilié à la SSI et l’inscription débute avec l’activité de l’entreprise. Cette nouvelle forme de protection sociale englobe l’ensemble des travailleurs indépendants actifs et retraités. Ce sont notamment le dirigeant d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), le gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) lorsqu’il est associé unique. S’il détient plus de 50 % du capital, le chef d’une société à responsabilité limitée (SARL) et tous les associés d’une société en nom collectif (SNC) profitent aussi de la sécurité sociale des indépendants. Les professionnels libéraux tels que les entrepreneurs individuels, les commerçants et les artisans ainsi que les micro-entrepreneurs complètent aussi cette liste.

Semblables au régime du RSI, les entrepreneurs assurés à la SSI doivent obligatoirement déclarer leurs revenus à la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Les professionnels libéraux peuvent le faire en ligne sur le site dédié à cet effet en utilisant le numéro Siret, ou via le formulaire papier qui leur est adressé. La déclaration prend fin en mi-mai pour les versions papier et début juin pour les procédures en ligne. Un accusé de réception sera envoyé dès que la déclaration sociale est effectuée.

Comment fonctionnement la SSI ?

La Sécurité sociale des Indépendants fonctionne selon le principe de la redistribution des ressources aux affiliés. En général, on cotise pour s’assurer contre différents risques et profiter des prestations comme les allocations familiales, l’indemnité journalière, la maladie et les maternités, la retraite, l’invalidité et le décès. En échange de sa cotisation, chaque indépendant gagne une aide de la part du régime, en cas de décès ou d’invalidité.

Comme la SSI est gérée par le régime général de la Sécurité sociale, elle propose 3 interlocuteurs pour chacune des 3 branches de la Sécurité sociale. Il s’agit de la CPAM pour l’assurance maladie, la CARSAT pour la retraite de base et enfin l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations. Il faut noter que les habitants des Départements d’outre-mer (DOM) peuvent s’adresser aux agences de Sécurité sociale pour les indépendants. Associé à la collecte des cotisations, le versement des prestations sociales par les assurés maintient une balance positive pour garantir la mission du service public de la SSI.

Quelles sont les différences entre SSI et le régime général de la Sécurité sociale ?

Il faut rappeler que l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale est l’un des objectifs de la SSI. Les professionnels libéraux bénéficient presque de mêmes prestations sociales que les salariés. On estime tout de même une différence d’environ 30 à 40 % entre ces 2 régimes.

Les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants différents de celles des salariés en entreprise. Comme leur cotisation présente un taux plus faible, ils ne bénéficient pas de la protection sociale en cas de maladie professionnelle, d’accident de travail ou de chômage. Les garanties en matière de prévoyance n’arrivent pas toujours à couvrir ces dommages. Quant à la pension retraite, elle est plus élevée au régime général qu’à la SSI. La différence globale des cotisations sociales pousse certains travailleurs indépendants à contracter des assurances complémentaires afin de compléter sa protection. Cette option reste valide aussi bien en France que dans d’autres pays européens.

En résume, il est difficile de savoir si la SSI est un bon ou un mauvais régime. Cela dépendra en grande partie du montant du revenu personnel et de la situation de l’entreprise. Ces dernières années, il faut reconnaître que cet organisme a pris la mesure pour résoudre ce problème. De nombreux travailleurs indépendants estiment que les efforts ont porté leurs fruits et qu’ils constatent que la qualité des prestations s’est légèrement améliorée. En cas de difficulté ou de question, une plateforme et un numéro dédié à conseiller les professionnels libéraux restent disponibles.