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Entreprendre

Qu’est-ce que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ?

Par Laurent, le 30 mars 2021

Créer ou reprendre une entreprise peut être coûteux si vous ne bénéficiez pas d’un soutien financier approprié. De différentes aides ont été mises en place par des organismes spécialisés pour faciliter tout projet de création d’entreprises. L’ACRE, un dispositif soumis à quelques conditions, est classé parmi l’une d’entre elles. Bien que difficile à obtenir, cette aide présente beaucoup d’avantages.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, l’acronyme d’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, est une aide qui vise à faciliter les tâches des entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle a l’avantage de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, en totalité ou en partie. Il est à noter qu’il s’agit seulement d’une exonération temporaire qui dure 12 mois. Les entrepreneurs peuvent prolonger cette période de 2 autres années sous certains critères.

Connue auparavant sous le nom d’ACCRE, l’aide était destinée aux chômeurs souhaitant créer leur société. À partir du 1er janvier 2019, elle touche tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Seuls les micro-entrepreneurs doivent remplir quelques conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif.

Les conditions requises pour bénéficier de l’ACRE

Pour être exonérées des cotisations sociales, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives à l’entreprise et au demandeur d’aide.

Les conditions pour l’entreprise à créer ou à reprendre

L’entreprise doit d’abord être créée en nom propre ou en société. Ces conditions s’adressent surtout aux entreprises ayant un statut d’une société. L’entrepreneur demandant l’ACRE doit exercer un contrôle sur l’entreprise et répondre à l’un des critères suivants. Les créateurs détiennent à lui seul ou avec son compagnon, son partenaire de Pacs, ses ascendants et descendants, la moitié ou plus du capital social de la société et dont les 35 % sont à son nom. Il doit avoir le tiers (seul ou en famille avec le quart à titre personnel) du capital social de l’entreprise et en est le dirigeant. Cette option n’est pas applicable si l’un des associés dispose de plus de la moitié du chiffre d’affaires.

S’il existe plusieurs entrepreneurs, ils possèdent plus de 50 % du capital et l’un ou plusieurs d’entre eux exercent la fonction de direction. Chaque demandeur détient plus d’un dixième de leurs actions dans l’entreprise. Si la demande de l’ACRE a pour objet la reprise d’un projet par rachat de titres, le demandeur et bénéficiaire doit en être le dirigeant.

Les conditions pour le créateur ou repreneur d’entreprise

Les avantages de l’ACRE profitent aussi bien aux entrepreneurs créateurs ou repreneurs d’un projet qu’à ceux qui exercent la profession en tant qu’indépendant ou sous la forme d’une société. Les repreneurs peuvent refuser cette aide s’ils n’en souhaitent pas. Les micro-entrepreneurs, quant à eux, doivent répondre aux conditions suivantes pour bénéficier du dispositif.

L’aide sert à la Création d’une entreprise, de préférence une auto-entreprise. Une nouvelle demande nécessite un délai de 3 ans après la dernière souscription à ACRE pour une autre activité. Cet écart est compté à partir de la date d’acceptation de la demande d’aide précédente. Il faut également la déposition du dossier de souscription à l’ACRE et l’approbation de ladite demande par l’Urssaf.

Depuis 2019, les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient automatiquement de l’ACRE. Quant aux micro-entrepreneurs, ils doivent déposer un formulaire de demande spécifique 45 jours après la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. L’Urssaf devra répondre à la requête dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, le créateur d’entreprise peut bénéficier de l’aide.

Les cotisations concernées par les exonérations

L’exonération d’ACRE concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès. Les allocations familiales liées aux régimes auxquels ils sont affiliés jouissent également de cet avantage.

Les cotisations et autres contributions sociales relatives à la CSG-CRDS, aux risques d’accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire restent dues. Elles n’entrent pas dans l’application de l’exonération liée à l’ACRE.

Le taux de cotisation sociale exonéré dépend du salaire reçu par les salariés. L’aide ne profite qu’aux créateurs ayant des revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale ou au SMIC. En fonction de la rémunération du bénéficiaire, le taux d’exonération se calcule comme suit :

  • Exonération totale si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à 75 % du SMIC ou du plafond annuel de la Sécurité sociale
  • Exonération dégressive si les rémunérations sont supérieures ou égales au plafond annuel de la Sécurité sociale
  • Exonération annulée si les revenus sont supérieurs au SMIC
  • Aucune exonération si le revenu professionnel du bénéficiaire est supérieur au montant annuel du plafond de la sécurité sociale

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Avant janvier 2019, seuls les demandeurs dans des conditions spéciaux pouvaient bénéficier de l’aide. Après quelques modifications du dispositif, l’ACRE s’adresse à plusieurs entrepreneurs et créateurs d’entreprise tels que :

  • Les chômeurs indemnisés,
  • Les demandeurs d’emploi indemnisés,
  • Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS),
  • Les jeunes de 18 ans à 25 ans,
  • Les jeunes de moins de 30 ans handicapés ou ceux qui ne remplissent pas les conditions pour avoir droit à l’allocation retour à l’emploi ou ARE
  • Les personnes licenciées d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
  • Les créateurs repreneurs d’entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou QPPV
  • Les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Les autres avantages de l’ACRE

Outre l’exonération, l’ACRE présente aussi d’autres avantages, surtout si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Les personnes inscrites à Pôle emploi maintiennent provisoirement les revenus qu’ils ont perçus avant la création ou la reprise d’entreprise. Elles pourront également recevoir le versement d’une partie de leur allocation chômage sous forme de capital ACRE.