SIRENE
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Qu’est-ce que l’avis de situation au répertoire SIRENE ?

Par Stéfanie, le 26 avril 2021

Pour mieux interagir au sein de la société, une personne a besoin d’une carte d’identité. Ce principe s’applique également aux entreprises et aux sociétés : ils doivent disposer d’un document qui fait office d’identification afin d’attester leur existence. Indispensable pour reconnaître l’identité d’une entreprise, l’avis de situation SIRENE reste l’élément requis pour s’identifier auprès des partenaires commerciaux et des organismes financiers.

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

L’inscription au répertoire SIRENE ou système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements est incontournable pour toutes les sociétés. Tout statut juridique adopté et le secteur d’activité nécessitent cet avis de situation. Ce répertoire recense de nombreuses informations sur toutes les entreprises légalement créées en France.

Les données sur la dénomination sociale, le siège social, l’activité principale exercée (APE) et l’effectif des salariés y figurent. Il est mis à jour périodiquement pour que les organismes publics comme les collectivités territoriales, les institutions et services de l’État puissent renouveler leurs informations. Les entreprises étrangères exerçant une activité légale sur le territoire français complètent le nombre d’établissements figurant dans ce répertoire.

L’INSEE ou institut national de la statistique et des études économiques a pour mission de tenir à jour le répertoire SIRENE. Au moment de leur immatriculation, cette institution attribue un numéro SIRET aux entreprises ayant effectué leur inscription. Leur numéro dans le système d’identification du répertoire des établissements est composé de 14 chiffres et se divise en 2 parties. Il s’agit du SIREN ou numéro du système d’identification du répertoire des entreprises à 9 chiffres et du numéro interne de classement ou NIC formé de 5 caractères. Ces éléments servent à identifier l’entreprise et spécifient chacun de ces établissements.

À quoi sert le répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE favorise des bénéfices aussi bien pour l’entreprise que pour l’économie. Comme c’est gratuit et ouvert à tous, les intéressés peuvent s’informer sur ses concurrents ou ses partenaires. Il suffit de se renseigner d’avantages sur sa santé financière, accéder à ses comptes annuels et ses documents juridiques pour avoir toutes les informations utiles.

Il est d’ailleurs possible de se servir de ce registre pour prospecter de nouveaux clients en fonction du secteur d’activité en utilisant le code APE. Sur le plan économique, son rôle consiste à faciliter la recherche d’emploi et permet aux start-up un accès facile à toutes les opportunités de collaboration. L’INSEE use effectivement du répertoire SIRENE pour réaliser des enquêtes statistiques.

Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Pour une entreprise

Lors du lancement d’une activité, le dirigeant a pour obligation de faire les démarches administratives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier se charge ensuite de transmettre le dossier à l’INSEE qui procédera à l’inscription et attribuera un numéro d’identification. Après cette procédure, l’entreprise est inscrite à la base de données et figure dans le répertoire SIRENE.

Pour un particulier

Si un particulier souhaite travailler en tant qu’auto-entrepreneur, il doit réaliser une déclaration de début d’activité au CFE compétent. Après la création de son entreprise, l’INSEE reçoit les informations transmises par le CFE, l’auto-entrepreneur obtient son numéro SIRET et un code APE.

Pour une association

L’inscription au répertoire SIRENE n’est pas obligatoire pour une association, sauf si elle veut obtenir des subventions, recruter des salariés ou se soumettre à la TVA. Dans ce cas, le représentant de l’entité a pour obligation de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir le numéro SIRET. Il faut noter que cette démarche dépend du cas de l’association.

Si elle souhaite recevoir des subventions, par exemple, la demande s’adresse directement à l’INSEE. En cas de recrutement des salariés, l’inscription au répertoire SIRENE est à demander au CFE de l’Ursaaf. Si l’entreprise associative exerce une activité qui conduit au payement d’impôt sur les sociétés, sa requête se fera auprès de la CFE du Tribunal de commerce. L’association est tenue de bien conserver son certificat d’inscription, car en cas de perte, aucun duplicata n’est délivré.

Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE appelé aussi avis de situation INSEE est une fiche comportant les informations légales relatives à l’activité professionnelle d’une société. Contrairement à l’extrait K-bis, toutes les personnes morales peuvent accéder à ce document administratif sans valeur officielle. La situation au répertoire SIRENE est simple et facile à obtenir.

Quelles sont les procédures pour obtenir un avis de situation SIRENE ?

Il existe 2 façons d’obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE : par courrier ou par une demande en ligne.

Faire sa demande par courrier

Si vous choisissez d’adresser la demande à l’INSEE par voie postale, vous envoyez votre courrier sur papier en mentionnant le numéro SIRENE ou le numéro SIRET de l’entreprise. Il faut également joindre dans le dossier une enveloppe affranchie, libellé à votre nom et adresse. Cette méthode reste lente, car on compte au minimum 20 jours à 1 mois avant d’obtenir l’avis de situation.

Faire sa demande en ligne

Pour obtenir l’avis de situation SIRENE en ligne, il suffit de se munir de son numéro SIREN et aller sur le site de l’INSEE pour suivre les instructions. L’étape consiste à indiquer d’abord le numéro dans la case prévue à cet effet, cocher ensuite la partie qui correspond à la demande dans le second encadré et cliquer enfin sur le bouton valider. L’avis s’affiche après quelques secondes. Vous pouvez le consulter, l’enregistrer ou encore l’imprimer selon vos besoins. Si l’avis ne s’affiche pas, il est possible que vous ayez choisi de masquer les informations du répertoire SIRENE lors de la création de l’entreprise. Pour y remédier, il suffit de contacter directement l’INSEE sur son site officiel.