Contrat VIE
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Qu’est-ce que le contrat VIE ?

Par Laurent , le 23 juin 2021

Instauré par la loi du 14 mars 2000, le programme VIE ou Volontariat internationale en Entreprise séduit de plus en plus de jeunes diplômés en quête d’une carrière à l’international. Il s’agit d’un dispositif de l’État français permettant aux entreprises françaises de renforcer leur développement, tout en offrant à ces jeunes l’opportunité d’acquérir des compétences à l’étranger. Des offres pour des postes dans le domaine du commerce, technique et scientifique sont généralement proposées.

Qui est concerné par le VIE ?

Le projet VIE s’adresse aux étudiants, jeunes diplômés et professionnelles de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’espace économique européen. Le programme concerne des jeunes de 18 à 28 ans. Le candidat doit remplir les conditions exigées par le service national comme la Journée de Défense et Citoyenneté et être en bonne santé. Avoir un casier judiciaire vierge de toute infraction et de délit figure parmi les divers critères requis. Si le jeune a un emploi, il est dans l’obligation de démissionner, car le contrat VIE ne convient pas à des personnes exerçant une activité professionnelle.

Pour bénéficier d’un contrat de VIE, le candidat doit disposer d’une spécialisation obtenue suite à des études supérieures. Selon la statistique, 92 % des jeunes qui partent en volontariat sont titulaire d’un Bacc+5. Les entreprises recherchent également de jeunes hommes et femmes ayant une première expérience réussie via un stage ou un premier emploi dans leur domaine d’activité. Il existe un profil type dressé au préalable, selon les attentes des entreprises pour les offres de volontariat à l’étranger.

Quelles missions confiées pour le VIE ?

L’entreprise agréée peut confier tout type de mission au volontaire et a le droit d’accueillir simultanément autant de volontaires qu’elle le souhaite. La mission dure entre 6 à 24 mois, renouvelables une fois, dans la limite de 24 mois. Le contrat VIE contraint le jeune à passer au moins 200 jours par an dans le groupe français basé à l’étranger ou dans l’une de ses filiales. Durant cette période, le volontaire bénéficie de la tutelle de l’ambassade de France du pays hôte. Après sa sélection, le volontaire international a le choix entre trois types de sociétés. Il peut signer pour une entreprise française à l’étranger, une enseigne étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat ou un organisme étranger engagé dans une coopération avec la France.

Plusieurs postes s’offrent aux jeunes volontaires. L’étude de marché, la prospection commerciale, l’animation de réseaux, les appuis commerciaux ou techniques d’équipes sur place constituent les spécialisations les plus demandées. Avec l’appui de Business France, l’entreprise définit les missions à confier à ses volontaires. Sur son accord, il est possible de changer de pays d’affectation en cours de mission à titre exceptionnel. À noter que Business France désigne l’organisme responsable de la gestion administrative, du recrutement et de l’organisation logistique du contrat VIE.

Quel est le statut d’un contrat VIE ?

Lorsqu’on entend parler de volontariat, on a tendance à imaginer une expérience de bénévolat ou une mission humanitaire effectuée dans un pays en développement. Dans le cas d’un contrat VIE, il s’agit d’un emploi à plein temps réalisé à l’étranger. Le projet VIE dispose d’un lien contractuel particulier, différent de celui d’un salarié. D’un côté, il y a la convention VIE qui désigne un contrat entre l’entreprise et Business France, pour déterminer les missions et les conditions de travail du volontaire. De l’autre côté, le volontaire signe un contrat de type public sous l’autorité de l’ambassade française dans le pays d’affectation. En réalité, il n’existe aucun lien entre le volontaire et l’entreprise qui l’accueille. Le statut du volontaire relève surtout du contrat de prêt de main-d’œuvre. On y trouve les activités confiées, la formation, les règles concernant les conditions de vie et de travail ainsi que les conditions de prise en charge des dépenses liées au volontariat. La durée du travail en tant qu’un volontaire compte pour la future retraite, mais ne donne pas accès aux allocations de chômage.

Quelles sont les indemnités perçues par un volontaire international en entreprise ?

Lorsqu’il est question de service civique à l’étranger, on parle d’une indemnité et non d’un salaire. Elle est divisée en 2 : une part fixe et une part variable. La première, décidée par décret, correspondra à une indemnité de base à 75 %, soit 723,99 euros. La seconde partie à 15 % sert d’indemnité géographique. Son montant varie tous les 3 mois en fonction de l’évolution du taux de change et du coût de la vie des pays concernés. Si le volontaire habite déjà dans le pays dans lequel il effectue les missions, il ne bénéficie pas d’une indemnité géographique, car il n’effectue pas de déplacement. Comme tout salarié, il jouit de congés payés de l’ordre de 2,5 jours par mois. Des congés exceptionnels pour des évènements familiaux (naissance, mariage) peuvent aussi lui être accordés.

Pour une entreprise, opter pour un contrat de VIE nécessite un budget prévisionnel variant entre 20 000 euros et 45 000 euros par an et par personne. Le montant dépend cependant de la taille de l’entreprise et du pays d’affection. En règle générale, plus un pays est éloigné de la France et son niveau de vie important, plus l’indemnité est conséquente. À noter que l’indemnité versée au VIE est exonérée d’impôt sur le revenu et exempte de la CSG et de la CRDS. Malgré cette exonération, le volontaire doit continuer de souscrire une déclaration de revenus en France.

Quels sont les avantages avec un contrat VIE ?

Pour le volontaire

La rémunération est attractive. Selon la destination choisie, le volontaire peut approfondir une langue étrangère, améliorer sa capacité d’adaptation tout en étant accompagné par Business France. À la fin du contrat VIE, les jeunes actifs peuvent justifier d’une solide expérience professionnelle à l’international et ainsi augmenter leur employabilité. Près de 9 jeunes sur 10 sont embauchés au terme de leur mission de volontaire. Ce qui donne un taux d’embauche de près de 70 %, selon Business France. En plus de la couverture sociale, l’entreprise prend en charge aussi les frais de voyage et de transport ainsi que les frais complémentaires de bagages.

Pour l’entreprise

L’entreprise peut facilement accroître sa présence économique en dehors du territoire national. Grâce à un contrat VIE, elle tire parti des avantages fiscaux à savoir l’exonération des charges fiscales, les aides financières telles que le contrat d’assurance prospection Coface, le crédit import/export. En partant travailler à l’étranger à travers un contrat VIE, le jeune volontaire et l’entreprise profitent d’un programme bien encadré qui a déjà fait ses preuves.

Le gouvernement a annoncé récemment son objectif de porter le nombre de volontaires à 15 000 d’ici 2022. Le programme VIE promet un avenir professionnel meilleur pour les jeunes diplômés. Le ministre délégué au commerce extérieur et à l’attractivité, Franck Riester encourage même les jeunes à partir en volontariat international en entreprise.