Rapport RSE : obligatoire ou non ?

Le RSE est un document publié annuellement. Il comporte toutes les informations sur les engagements sociétaux de l’entreprise ainsi que les impacts sociaux, économiques et environnementaux des activités des sociétés. En France, la démarche RSE n’est obligatoire que pour certaines entreprises. La RSE tend par contre à avoir une importance capitale, même pour celles qui n’y sont pas assujetties.

Le reporting RSE

Le RSE se définit comme le rapport de la responsabilité sociale de l’entreprise. Ce sigle désigne un compte rendu détaillé sur l’obligation sociale et environnementale ainsi que les charges des sociétés. En plus de la publication des informations financières, un RSE expose également les mesures prises pour atteindre les objectifs de développement durable. Les conséquences environnementales ainsi que la santé et la sécurité au travail figurent aussi dans ce rapport.

L’organisation internationale de travail et la commission chargée du reporting RSE en Europe ont défini les axes centraux de cette déclaration de performance financière. La démarche RSE doit tenir compte de la responsabilité sociale de l’entreprise ainsi que de nombreuses mesures prises en faveur des salariés. Dans chaque déclaration, le rapport RSE doit comporter trois points importants :

• Les engament sociétaux en faveur des salariés et les responsabilités sociales de l’entreprise
• la responsabilité sociétale des entreprises
• la déclaration environnementale en faveur du développement durable

Le reporting RSE, pour quelles entreprises ?

Qualifié de déclaration extra-financière, le reporting RSE reste avant tout un document périodique. L’obligation de publier ce rapport annuel est définie par la loi du 15 mai 2001 sur « les nouvelles régulations économiques » et la loi « Grenelle 2 ». En fonction du chiffre d’affaires et du statut de sociétés, ceux-ci peuvent être concernés ou non par le rapport RSE. Les entreprises situées en France et répondant aux critères suivants sont tenues de faire une déclaration de leur responsabilité sociale.

• Entreprises cotées en Bourse
• une société ayant un chiffre d’affaires dépassant les 100 millions d’euros
• une société disposant de plus de 500 employés

Même si le reporting RSE n’est obligatoire que pour ces entreprises, la loi n’interdit pas un organisme tiers indépendant de procéder volontairement à cette démarche.

Pourquoi publier le rapport RSE ?

Le reporting RSE contient vos engagements en matière de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises en faveur du développement durable. La mise en place de la démarche RSE peut être contraignante pour une entreprise, mais les avantages d’une telle déclaration impactent positivement le développement des sociétés.

Un bon rapport RSE offre à l’entreprise la possibilité d’être plus crédibles face à un organisme tiers indépendant. S’acquitter de son obligation et donner des informations sur vos engagements environnementaux incite vos prestataires à vous faire confiance.

Faire une démarche RSE vous permettra de vous démarquer des entreprises concurrentes et vous sert de tremplin aux titres des négociations du marché. À l’ère où la protection de notre planète se trouve au centre des préoccupations, la RSE influencera positivement votre image de marque. Les mesures prises et les informations contenues dans ce rapport vous rendent éligible à certains contrats de marché public.

Le rapport RSE représente aussi votre responsabilité environnementale et un reporting RSE doit faire mention du bilan carbone. Ce dernier fait état des émissions de gaz à effets de serre générés par les activités de votre entreprise. En plus de faciliter le contrôle annuel, vous saurez ainsi si d’autres actions doivent être mises en œuvre pour atteindre vos objectifs de développement durable.

Savoir que l’entreprise où ils travaillent honore son obligation en éditant un rapport annuel donne aux salariés la motivation nécessaire à la réalisation de leur travail. Grâce à ce document, vous pouvez les rassurer des impacts sociaux et environnementaux de vos activités.

Le reporting RSE et la démarche à suivre

Si certaines entreprises ont l’obligation de faire un rapport RSE, d’autres ont le choix de faire ou non cette déclaration. Les mesures prises et les avantages en termes de négociation du marché réglementé sont certainement différents. Il convient par contre de rappeler que certaines conditions doivent être remplies pour éditer un RSE reflétant la véritable responsabilité de l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’un rapport utopique qui va induire en erreur l’organisme tiers indépendant. La démarche RSE est une obligation environnementale et une véritable responsabilité sociale de l’entreprise que vous devez respecter et réaliser. À défaut, la commission chargée de la réglementation pourrait discréditer l’entreprise.

Pour remplir son rôle, le rapport RSE pourra requérir d’énormes entreprises financières et les résultats ne seront pas immédiats. Établir un rapport RSE convaincant, reflétant la performance budgétaire et la responsabilité sociale de l’entreprise demande du temps et de l’argent.