Société holding : c’est quoi ?

La gestion de plusieurs entreprises par une seule et même personne requiert de la rigueur et peut engendrer divers problèmes. Afin de faciliter les tâches des entrepreneurs, un statut permettant de les rassembler en une seule structure a été mis en place : la société holding. Ce système offre à une personne physique ou morale le contrôle d’un groupe d’entreprises formé de plusieurs filiales. De sa création à son fonctionnement, une société holding dispose de nombreuses caractéristiques.

La société holding par définition

Qu’est-ce qu’une société holding ?

Une société holding désigne toute société ayant pour objectif l’acquisition des actions de sociétés tierces pour en assurer la gestion ou le contrôle. Les entreprises intégrées fiscalement dans ce type de structure disposent d’un statut social varié, allant d’une société de capital à une SCI.

Une société holding rassemble plusieurs personnes morales ou physiques afin d’avoir un certain pouvoir sur des sociétés minoritaires. Les associés et actionnaires procèdent à la création de cette structure pour détenir plus de 50 % des parts sociales d’une filiale. Cette part majoritaire étant décisive dans la prise de décisions sur la gestion de l’entreprise, elle donne le pouvoir de contrôle à la société holding.

Les différents types de sociétés holding

Selon la répartition des actions et le mode de gestion, on distingue deux principales formes de sociétés holding.

La société holding passive

Comme il s’agit de la gestion d’un portefeuille et de titre, la société holding passive fait référence à la forme la plus simple. Les associés n’ont qu’un rôle d’actionnaires dans les entreprises filiales et ne doivent pas participer à leur administration. Cette forme de société holding intervient dans le cadre d’une activité civile et n’embauche aucun salarié, son but principal étant la gestion de patrimoine immobilier. La non-participation des associés dans l’activité des filiales s’explique par la détention de la part majoritaire dans l’entreprise.

La société holding animatrice

Une société holding animatrice prend en charge le fonctionnement des entreprises filles. La gestion des activités commerciales et les prestations de services des filiales figurent également parmi la responsabilité des actionnaires. Ainsi, la société holding active comprend tous les services qu’une société à caractère commerciale possède et engage des salariés. Une holding animatrice n’a pas besoin de posséder des parts majoritaires dans les entreprises filiales pour s’occuper de sa gestion et de son contrôle.

Les avantages d’une société holding

Une société holding a le choix entre deux régimes fiscaux distincts : le régime mère/filiale et le régime d’intégration fiscale. Quel que soit le système d’imposition choisi, les holdings présentent des avantages sur le plan juridique et fiscal.

Le régime société mère et filiale

Ce système empêche l’entreprise filiale et la société mère de subir une double imposition sur ces profits. Dans un régime société mère et filiale, l’entreprise principale sera exonérée de dividende de la société fille, à condition d’en déduire le frais et la charge de la participation. Ce système d’imposition s’applique également au crédit d’impôt.

Le régime mère/filiale convient à toute société possédant plus de 5 % du capital social de l’entreprise secondaire. Ce mode de fonctionnement ne requiert aucune déclaration et doit être choisi lors de la création de la société holding.

Le régime d’intégration fiscale

Le régime d’intégration fiscale désigne un système permettant à une société mère d’être la seule à âtre soumise à l’impôt sur la société. Étant le régime parfait pour une société holding active, il garantit un résultat d’ensemble. En optant pour ce système, la maison mère a l’avantage d’équilibrer les bénéfices et les pertes entre les différentes structures membres du groupe.

Dans une société à régime d’intégration fiscale, les bénéfices de chaque entreprise sont additionnés et calculés pour avoir un seul impôt à payer : celui de la société mère. Ainsi, les bénéfices des autres filiales compensent celui des autres sociétés. Notez que l’intégration fiscale concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les avantages de la société holding

Comme le pouvoir de décision n’appartient qu’à une seule personne morale (la société mère), une société holding offre la possibilité de centraliser toute l’administration. En intégrant ce type de structure, les filiales profitent des avantages fiscaux et juridiques plus importants qu’une personne physique.

En cas de besoin, une société holding obtient facilement un prêt bancaire, dû à sa qualité de groupe de sociétés. Qu’il s’agisse d’une société holding passive ou d’une entreprise animatrice, la demande d’emprunt reçoit plus de réponses positives pour une société mère que ses filiales. Et ce, dans un meilleur délai.

Comment créer une société holding ?

La création d’une société holding peut se faire de trois manières différentes. La voie normale consiste à acquérir petit à petit les titres des sociétés qui deviendront des filiales. Si la société holding est créée pour aider des entreprises en difficulté en les réunissant dans une seule structure, on parle de la création par le bas. Quant à la création par le haut, elle fait référence à la société holding née des titres de sociétés filiales.

Selon le mode de création choisie, la constitution d’une société holding s’apparente à la création de toute autre société. Les démarches comprennent la rédaction de statut, le choix de la forme juridique et le dépôt de capital social ainsi que l’immatriculation au RCS.

À noter qu’une société holding n’a pas de forme juridique propre et elle peut porter le statut de la SAS, de la SARL ou de la Société civile. Bien que la SAS soit le régime le mieux représenté, la SARL et la Société civile peut également constituer une excellente solution.