Tout savoir le calcul des heures complémentaires
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Tout savoir le calcul des heures complémentaires

Par Stéfanie , le 7 octobre 2022

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont des heures travaillées après la durée contractuelle de travail. Ces heures qui sont effectuées par les employés, après la durée légale du travail, doivent être comptées. Vous ne devez pourtant pas confondre ces deux termes. Les heures supplémentaires et les heures complémentaires sont différentes par rapport à l’accord, à la contrepartie ainsi qu’aux avantages fiscaux et sociaux. Ces heures doivent bénéficier d’une rémunération majorée. Mais quels sont les taux horaires et la majoration applicable ? Comment est calculée l’heure supplémentaire ?

Concernant le contrat

Les heures supplémentaires ne concernent que les contrats à temps plein qui sont effectués au-delà des 35 heures hebdomadaires (ou la durée équivalente pour certains travaux). Quant aux heures complémentaires, elles concernent les contrats à temps partiel.

Le calcul des heures supplémentaires pour les employés aux 35 h

La durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Chaque heure qui est effectuée après ces 35 h est donc catégorisée comme heure supplémentaire. Il y a cependant une barrière que la loi impose par rapport au nombre d’heures supplémentaires qu’un employé peut faire pour préserver sa santé et sa sécurité. Notons que :

  • La durée maximale de travail quotidien est de 10 h, sauf dérogation spéciale.
  • La durée du travail hebdo maximale est de 48 h (60 h dans le cas où il y a une circonstance particulière), ou de 44 h de moyenne sur 12 semaines consécutives.
  • La dernière se trouve dans la limite maximale annuelle d’heures supplémentaires. Elle est fixée suivant un accord ou par un arrangement collectif ou par un accord d’établissement. Si ce n’est pas le cas, la loi la fixe à 220 h de travail effectif par an. Cela s’applique à tous les salariés, sauf les cadres dirigeants ou les employés qui bénéficient d’un arrangement de forfait.

Si vous dépassez cette barrière, il y aura une contrepartie en repos. On parle de 50 % des heures supplémentaires que vous avez effectué au-delà du contingent dans les entreprises de moins de 21 salariés et de 100 % pour les sociétés qui ont 21 employés ou plus. Vous pouvez prendre votre repos par journée entière ou demi-journée.

Calcul pour les travailleurs qui font moins de 35 h

Pour les travailleurs dont la durée de travail est inférieure à 35 h par semaine, par application d’un accord ou d’une convention collective, les heures qui sont faites jusqu’à la 35e heure ne sont pas des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires pour les salariés aux 39 h

Pour un travailleur aux 39 h, les 4 h qui sont fait au-delà de la 35e heure sont des heures supplémentaires qui sont dite structurelles. Vous devez savoir que l’on comptabilise les heures supplémentaires selon la semaine civile, du lundi 00h00 au dimanche 24h00, suivant le Code du travail, art. L3121-35).

Calcul des heures pour les cadres suivant le forfait heure

Le forfait en heures, que ce soit hebdomadaire, mensuel ou même annuel comprend des heures supplémentaires forfaitaires qui seront faites de manière régulière par le travailleur. La convention de forfait définit le nombre d’heures qui ne s’imputent pas sur le contingent des heures supplémentaires. Si vous faites des heures supplémentaires dépassant le forfait, elles seront décomptées et payées au taux majoré. Cela s’impute alors sur le contingent d’heures supplémentaires.

Les heures pour les cadres au forfait jour

Vous devez savoir qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les cadres au forfait jour et les cadres dirigeants.

Les heures en temps partiel

Notons qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les travailleurs de cette catégorie. Comme on l’a vu plus haut, ici, on parle d’heures complémentaires quand ils font des heures au-delà du temps qui est inscrit dans l’arrangement de travail. Le calcul des heures complémentaires, qui sont également majorées, est différent des heures supplémentaires.

Les heures de nuit ou le dimanche

L’évaluation pour les heures supplémentaires se cumule avec la majoration pour les besognes de nuit ainsi que l’emploi dominical.

Heures supplémentaires pendant les jours fériés

Vous devez savoir que, suivant l’arrêté du 4 avril 2012, les jours fériés sans les dispositions légales ou conventionnelles ne peuvent pas être assimilés à un temps de travail effectif. Cela veut dire que les heures qui sont payées au titre des jours fériés chômés ne seront pas prises en compte quand on compte les heures supplémentaires. Sinon, elles seront payées, mais sans évaluation.

Le calcul du paiement

Une fois que le nombre d’heures supplémentaires a été calculé, votre employeur devra les payer. Effectivement, les heures supplémentaires vont ouvrir droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Les logiciels de comptabilité ont des tableurs qui vont aider à avoir la rémunération qu’il faudra vous verser en tant que salarié, une fois que vous aurez renseigné le nombre d’heures qui ont été effectuées. Voici comment on procède au calcul.

Assiette de calcul pour l’évaluation des heures supplémentaires

Vous devez savoir que le taux horaire est calculé sur la rémunération versée en contrepartie directe des tâches que vous avez faites. On calculera donc l’évaluation sur le salaire, les avantages en nature ainsi que des primes de danger, d’insalubrité, d’assiduité ou encore de détachement. Les primes qui ne sont pas directement liées à votre travail ne seront pas incluses dans cette assiette. Il y a par exemple des primes de vacances, d’ancienneté, le 13e mois, la participation, de mariage, les frais professionnels ou encore l’intéressement.

Calcul du taux horaire des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées, cela veut dire qu’elles doivent faire l’objet d’une rémunération supplémentaire. Suivant l’article L3121-33 du Code du travail, le ou les taux de majoration des heures supplémentaires sont prévus par un arrangement ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. S’il n’y a pas d’accord, on fixe un régime par l’article L3121-36 :

  • Concernant les 8 premières heures supplémentaires (de la 36 à la 43e), la majoration est de 25 %.

Prenons comme exemple que vous travaillez 39 h hebdomadaire et êtes rémunéré au taux horaire de 15 €.  Vous faites 4 h de plus et serez majorée à 25 %. Ces quatre heures vous seront payées : 4 x (15 x 1,25) = 75 €.

  • Concernant les heures supplémentaires à partir de la 44e heure, la majoration est de 50 %.

Si vous travaillez aux 35 h avec un taux horaire de 15 € et que vous faites 45 h hebdomadaires. Vous avez fait 10 h supplémentaire. Les 8 premières heures seront rémunérées comme suit : 8 x (15 x 1,25) = 150 €. La 9e et la 10e heure sont rémunérées comme suit : 2 x (15 x 1,25)= 45 €.

Repos compensateur

Des sociétés ne font pas d’évaluation de salaire concernant le temps travaillé, mais de repos de remplacement (sous forme de jours de congé). On calcule le repos comme suit :

  • Concernant les périodes majorées à 25 %, le repos de remplacement sera de 1h15,
  • Pour les périodes majorées à 50 %, le repos de remplacement est de 1h30.

C’est le principe de la RTT (Réduction du Temps de Travail) consistant à donner un repos compensateur pour le temps en plus effectué au-delà du 35e h par semaine.